Conditions d’utilisation
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité [ENLACE]. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ni la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute activité sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ni céder votre compte à une autre personne, ni lui concéder de licence sur ce compte.
SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l'écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités des produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Pipoca Dogwear se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'une fois que Pipoca Dogwear en a confirmé l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Pipoca Dogwear pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas, modifions de quelque manière que ce soit ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de remboursement [ENLACE].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés uniquement à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.
SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement de commande, de douane ni d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques, en ligne ou autres gérés par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer, sur les Services, des promotions susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous avez fournies sont véridiques, exactes et complètes ; que (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; que (iii) l'émetteur de votre carte de crédit honorera les frais que vous avez engagés ; et que (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement de commande et les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques vous sont transférés.
SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, les marques déposées, les marques, les textes, les visuels, les images, les graphiques, les avis sur les produits, la vidéo et l'audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Pipoca Dogwear, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois des États-Unis et d'autres pays relatives au droit d'auteur et aux autres formes de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre le contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse du présent document, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur les brevets, marques déposées, droits d'auteur ou toute autre forme de propriété intellectuelle de Pipoca Dogwear, de Shopify ou de tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Pipoca Dogwear se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Pipoca Dogwear sont des marques déposées de Pipoca Dogwear, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de Pipoca Dogwear. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 : OUTILS FACULTATIFS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ni conditions d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers.
Vous utilisez les outils facultatifs de tiers proposés sur le site entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.
Il est possible qu'à l'avenir nous proposions également de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 : LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Pipoca Dogwear utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Pipoca Dogwear. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et Pipoca Dogwear, y compris les blessures, dommages ou pertes causés par les produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Pipoca Dogwear ou s'y rapportant.
SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [ENLACE], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
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SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité et de vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'avoir connaissance de leur contenu.
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SECTION 16 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Pipoca Dogwear, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN QUELCONQUE DES SERVICES, NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que l'absence de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en avez subi un préjudice important. Nous pourrons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif valable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, par exemple en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la législation en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; une telle décision n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et prévalent sur tout accord, communication ou proposition antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le document.
SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent Accord ou vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que les droits et obligations qui nous incombent sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction dont relève Pipoca Dogwear. Vous et Pipoca Dogwear acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale et juridictionnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront d'aucune autre manière les présentes Conditions.
SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
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SECTION 24 : COORDONNÉES
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